Politique de confifentialité

1. IDENTIFICATION

DÉSIPHARMA, immatriculé au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 902 254 804 00021 (NAF 4646Z).
Siège social : Quartier de Baie-Mahault 97127 La Désirade, Guadeloupe
Courriel : contact@desipharma.fr
Téléphone : +590 690 27 56 57

2. PRÉAMBULE

La société DÉSIPHARMA traite des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : www.desipharma.fr
Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

3. OBJET

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés »et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679.

4. QUAND TRAITONS-NOUS DES DONNÉES ?

Les données collectées ou traitées sont en tout ou partie pour les occasions suivantes : la demande de renseignement ou de rappel concernant les offres de DÉSIPHARMA et de ses partenaires. Les données sont collectées directement auprès des utilisteurs du site.

5. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES TRAITONS-NOUS ?

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire , plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.
Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

Données relatives à votre identité (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, messages personnalisés à votre intention) ;
Données relatives à l' identités bénéficiaire (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, messages personnalisés à notre intention).

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

6. POUR QUELLES FINALITÉS LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Selon les cas, la société DÉSIPHARMA traite vos données en tout ou partie pour :

la prise de contact avec vous dans le cadre de votre demande ;
l'envoi des newsletters DÉSIPHARMA ;
la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
la prospection commerciale et la personnalisation des offres.

7. A QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?

Les données traitées sont destinées à nos services internes et à nos partenaires médico-sociaux, à votre demande.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

8. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Conformément à l’article 6 de la loi Informatique et Liberté, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et qui est fixée à 3 ans.

9. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est effectué sur les bases légales suivantes :

L'exécution du contrat avec le client,
Le consentement exprès (case à cocher, clic...),
L'intérêt légitime,
Une obligation légale lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

Le règlement européen général 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) est applicable en France à compter du 25 mai 2018.

Le RGPD règlemente les traitements de données à caractère personnel effectués par un responsable de traitement ou par un sous-traitant établi sur le territoire de l'UE.

Le RGPD maintient ou renforce les droits accordés jusqu'ici, tels que le droit à l'information, le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit de s'opposer à un traitement de données personnelles dans certaines conditions, le droit d'être informé d'une violation des données et consacre deux nouveaux droits : le droit à la portabilité et le droit à la limitation du traitement.

Enfin, les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements auprès de la CNIL sont supprimées (abrogation des articles 22 à 31 de la loi Informatique et Libertés).

Le responsable de traitement doit désormais être en mesure de démontrer à tout moment que la protection des données personnelles au sein de son système d'information et de son entreprise est optimale et conforme aux exigences légales.

Dans le cadre des opérations de vente, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés :

Liste des proches à prévenir avec leurs coordonnées,
Des informations sur le patient que vous nous aurez transmises afin d’aider notre partenaire en téléassistance (âge, genre, ...).

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

La société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

Soit l'intérêt légitime poursuivi par la société lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : - la prospection ;

La gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
Le suivi des demandes et des dossiers des clients ;
La rédaction d'actes pour le compte de ses clients ;
L’intervention des services de secours (pompier).

Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;

La facturation ;
La comptabilité.

La société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec de la société.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, et 6 mois pour les statistiques de mesure d’audience (cookies).

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société n'a eu lieu.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Les personnes concernées peuvent ainsi :

Connaître l’origine des informations les concernant ,
Accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision les concernant ,
En obtenir la copie, (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction pourront être demandés si la demande ne semble pas justifiée) ;
Exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. La société doit accéder à la demande dans certains cas limitativement énumérés : lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque la personne concernée s'oppose au traitement, lorsque le traitement est déclaré illicite, etc (article 17 du RGPD).

Il lui suffira d’adresser une requête écrite par courrier RAR à l’attention du responsable des traitements JULIO MIMIETTE - Quartier de Baie-Mahault 97127 La Désirade ou à l'adresse mail suivante contact@desipharma.fr

Une réponse sera adressée dans le délai d’un mois au plus tard.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime de la société ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@desipharma.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : JULIO MIMIETTE - Quartier de Baie-Mahault 97127 La Désirade, Guadeloupe, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, la société DÉSIPHARMA prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, DÉSIPHARMA impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

12. SITE APPARTENANT À DES TIERS

Des liens présents sur le site internet de DÉSIPHARMA peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de DÉSIPHARMA ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13. COOKIES

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Ainsi, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

MODULES D'OPPOSITION D’ÉDITEURS

Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

PLATEFORMES D'OPPOSITION

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes.

Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.

Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ .

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies et autres traceurs.

14. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.